Algues vertes : l'État condamné une nouvelle fois

Le tribunal administratif de Nantes a rendu hier une décision qui pourrait faire date : il a reconnu la responsabilité de l’État dans la mort d’un cheval sur une plage frappée par la pollution aux algues vertes, à l’été 2009. Le cheval et son cavalier s’étaient alors engagés sur une plage entièrement envahie par des algues vertes en décomposition, l’animal s’était enlisé dans une vasière et était mort asphyxié par le gaz produit par la décomposition des algues (l’hydrogène sulfuré).
La cour a condamné l’État à indemniser le propriétaire du cheval, accusant la préfecture des Côtes-d’Armor de « carences »  dans la mise en œuvre des directives européennes sur la protection des eaux contre les pollutions d’origine agricole. Mais plus important encore, c’est la première fois que la justice reconnaît que la mort de ce cheval est due de façon certaine à la décomposition des algues et à la toxicité du gaz qu’elles produisent. Cette décision pourrait être déterminante dans un autre procès, celui que la famille d’un homme a engagé en 2009 après que celui eut péri après avoir transporté des quantités importantes d’algues vertes pour nettoyer une plage. Pour l’avocate et ancienne ministre de l’Environnement Corine Lepage, spécialiste de la question, « c'est la première fois que l'État est condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires et non environnementales. »  En effet, l’État avait déjà été condamné, en avril 2013, par la cour d’appel de Nantes, à payer les frais de nettoyage des plages pour quatre communes des Côtes-d’Armor – dont celle de Saint-Michel-en-Grève, sur laquelle la mort du cheval est survenue. L’État avait alors été condamné à rembourser aux communes la somme de 122 932 euros (pour les frais de la seule année 2010).
Le fléau de la pollution aux algues vertes, issues du rejet dans l’eau des engrais azotés et des effluents d’élevage, touche toute la façade maritime du Cotentin à la Charente-Maritime, et plus particulièrement les baies de Saint-Brieuc, de Lannion et l’île de Noirmoutier. Pour celui qui a été maire de Saint-Michel-en-Grève jusqu’en mars dernier, et infatigable combattant de la lutte anti-algues vertes, René Ropartz, la décision du tribunal est « une nouvelle étape ». « Depuis 2009-2010, les choses ont commencé à avancer, déclare-t-il ce matin à Maire info. Il y a une véritable prise de conscience qui se fait, y compris dans les milieux agricoles, et la vérité commence à apparaître. Mais on se réveille bien tard : ça fait quarante ans que ça dure ! » 

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